Déclaration de protection des données d’AGRO-TWIN AG

AGRO-TWIN AG considère une grande importance à une gestion responsable des informations et des données per-sonnelles. La présente déclaration de protection des données décrit donc comment AGRO-TWIN AG collecte et traite les données personnelles, comment elle garantit une utilisation de ces données conforme à la protection des don-nées et quels sont les droits des propriétaires de ces données dans ce contexte.

Cette déclaration de protection des données ne règle pas de manière exhaustive tous les faits relatifs à la protection des données. Il est possible que des faits spécifiques relatifs à la protection des données soient contenus dans d’autres remarques, réglementations et déclarations spécifiques. Dans la mesure où elles sont connues, elles sont mentionnées dans la présente déclaration de protection des données.

Dans le domaine de la protection des données, beaucoup de choses sont en cours de développement. AGRO-TWIN AG se réserve le droit de vérifier régulièrement cette directive sur la protection des données et de l’adapter unilaté-ralement si nécessaire.

Introduction

AGRO-TWIN AG est une entreprise Suisse avec siège à Berne. Ses propriétaires sont l’association AGRIDEA, l’Union Suisse des Paysans et des entreprises fiduciaires agricoles, qui utilisent les logiciels et les services d’AGRO-TWIN AG pour la gestion de la comptabilité de leurs mandants et qui les distribuent à leurs clients pour le traitement de leur comptabilité.

AGRO-TWIN AG développe et maintien des logiciels et des services spécifiquement adaptés aux besoins de l’agricul-ture Suisse. En outre, AGRO-TWIN AG s’engage en faveur de standards harmonisés pour la gestion d’entreprise et la comptabilité dans l’agriculture Suisse. Pour cette raison AGRO-TWIN AG entretient également des échanges étroits avec des institutions et des organisations dans le domaine du système d’innovation et de connaissances agricoles (LIWIS).

Dispositions générales

Principes

La présente déclaration de protection des données se base sur la révision totale de la loi fédérale sur la protection des données (LPD), les directives de la nouvelle ordonnance sur la protection des données (OPDo) et la nouvelle ordonnance sur les certifications en matière de protection des données (OCPD), entrée en vigueur le 1er septembre 2023.

Cette déclaration de protection des données est adaptée en continue aux dispositions légales actuelles ainsi qu’aux traitements de données spécifiques. La version allemande fait foi et sert de base à toutes les versions linguistiques de cette déclaration de protection des données.

Responsabilités et contact

AGRO-TWIN AG estime un traitement responsable des données personnelles non seulement comme une exigence légale, mais aussi comme l’expression de son engagement en faveur d’une fiabilité, d’une sécurité et d’une satisfac-tion durables vis-à-vis de sa clientèle.

Sauf indication contraire, la responsabilité globale de l’utilisation et du traitement des données personnelles décrites dans la présente déclaration de protection des données incombe à AGRO-TWIN AG.

Adresse commerciale d’AGRO-TWIN AG :

AGRO-TWIN AG
Eschikon 28
CH-8315 Lindau
Tel.: +41 52 354 97 00
Mail: info@agro-twin.ch

Confidentialité et obligation de discrétion

AGRO-TWIN AG ne dispose pas de collaborateurs. Toutes les prestations pour les activités commerciales et pour la prestation de services sont fournies par des partenaires et des prestataires de services externes. Toutes les relations commerciales sont réglées par contrat. Tous les partenaires et prestataires de services externes s’engagent à res-pecter les réglementations en vigueur concernant la protection des données. Ils s’engagent également à traiter de manière confidentielle les documentations, technologies, études ainsi que toutes les informations relatives à leur sa-voir-faire et à leur expertise.

Les partenaires et prestataires de services d’AGRO-TWIN AG se trouvent en général en Suisse ou alors dans l’UE ou dans l’espace EEE. Certaines données personnelles peuvent également être transmises aux États-Unis (par exemple «Google Analytics») ou, dans des cas exceptionnels, dans d’autres pays. Une transmission de données vers d’autres pays ne disposant pas d’un niveau de protection des données adéquat s’effectue sur la base des clauses contrac-tuelles standard de l’UE (comme dans le cas de «Google») ou d’autres instruments adéquats.

Octroi du consentement

En utilisant un canal d’interaction de produits et de services d’AGRO-TWIN AG, le propriétaire des données donne son consentement implicite à la saisie, au traitement et à l’usage de ses données personnelles. Si un consentement explicite est nécessaire, il est indiqué avant la saisie des données ou le traitement correspondant et il est possible de donner son consentement. Un tel consentement peut par exemple être donné en acceptant l’utilisation de cookies lors de l’utilisation du site web, en s’inscrivant à un événement ou en s’abonnant au newsletter.

Définitions

Données personnelles, resp. données relatives aux personnes (ci-après données personnelles):

Ce terme désigne toutes informations se rapportant à une personne physique spécifique ou identifiable. Exemples: Nom, date de naissance, adresse courriel, adresse IP, vie privée (situation familiale), assurances sociales, informa-tions économiques et financières (revenus, situation financière, données bancaires, données comptables).

Informations qui sont rendues anonymes ou agrégées et qui ne peuvent donc plus servir à identifier une personne spécifique ne sont pas considérées comme des données personnelles (chap. 4.4).

Traitement:

Toute manipulation de données personnelles, indépendamment des moyens et procédures utilisés, y compris la collecte, l’enregistrement, l’utilisation, la communication (transmission ou mise à disposition), la modifica-tion, la conservation, l’archivage, l’effacement ou la suppression.

Données personnelles sensibles: 

Il s’agit notamment des données relatives aux opinions ou activités religieuses, philosophiques ou politiques ou des données qui identifient clairement une personne physique.

Communication:

Le fait de transmettre des données personnelles ou de les rendre accessibles.

Sécurité des données:

Il s’agit de toutes les mesures de sécurité techniques et organisationnelles conformes aux standards techniques reconnus afin de protéger les données personnelles contre toute manipulation, suppression, modification, accès, transmission ou utilisation involontaires, illégaux ou non autorisés, ainsi que contre toute perte partielle ou totale.

Hébergement:

Ce terme inclut le sauvegarde de données personnelles dans un datacenter virtuel conçu selon les normes techniques et de sécurité actuelles.

Profilage/marketing: 

Ce terme désigne tout type de traitement automatisé de données personnelles consistant à les utiliser pour évaluer des aspects personnels spécifiques se rattachant à une personne physique, notamment pour analyser ou anticiper des aspects relatifs aux habitudes de consommation ou à la situation économique de cette per-sonne physique.

Droits relatifs à la propriété des données

Droit d’accès: Propriétaires de données personnelles ont le droit de savoir si leurs données personnelles sont enre-gistrées, quelles sont les dates concernés et pour quoi elles sont utilisées.

Demandes concernant la protection des données doivent être adressées à la gérance d’AGRO-TWIN AG. Pour des renseignements concernant des données personnelles, une identification univoque de la personne requérante sous forme d’une copie de la carte d’identité ou du passeport est nécessaire pour garantir la protection des données.

Droit de rectification: Si des données personnelles incorrectes sont traitées par AGRO-TWIN AG, le propriétaire des données peut s’en plaindre. En cas de notification, AGRO-TWIN AG est obligé de corriger immédiatement les données incorrectes.

Droit à la suppression: Pour données personnelles, qui ne sont pas indispensables pour assurer un contrat ou une prestation de service contractuelle, ou qui ne sont pas gardées ou traitées par AGRO-TWIN AG en raison de pres-criptions légales (p. ex. obligation d’archivage) ou d’un intérêt légitime prépondérant, le propriétaire a le droit de demander la suppression de ses données personnelles.

Si une suppression n’est pas possible pour des raisons techniques ou si elle est liée à des dépenses disproportion-nées, AGRO-TWIN se retient le droit de répercuter les coûts à la partie qui en fait la demande. Si tel est le cas, AGRO-TWIN informe au préalable des éventuels frais.

Droit à la limitation du traitement: Dans certaines conditions, un propriétaire de données a le droit de limiter le traitement de ses données personnelles. Cela peut être le cas si l’exactitude des données est contestée ou si un trai-tement illégal est invoqué.

Droit d’opposition: Un propriétaire de données personnelles à le droit de s’opposer à tout moment au traitement de ses données, en particulier lorsque ce traitement est dans l’intérêt d’AGRO-TWIN AG, par exemple dans le cas du marketing.

Révocation du consentement: Si le traitement de données personnelles est effectué sur la base d’un consente-ment, le propriétaire de données à le droit de révoquer ce consentement à tout moment pour traitements futurs. Une telle révocation n’est possible que si le traitement des données n’est pas nécessaire à l’exécution d’obligations contractuelles. AGRO-TWIN AG refuse explicitement toute responsabilité pour éventuelles conséquences d’une telle révocation concernant l’exactitude des données futures.

Droit à la transmission des données: Propriétaires de données personnelles ont le droit de demander leurs don-nées dans un format électronique courant ou d’exiger leur transfert à un autre responsable.

Décisions individuelles automatisées: Si AGRO-TWIN AG prend des décisions individuelles automatisées confor-mément aux lois en vigueur, les propriétaires de données personnelles sont informés de ces décisions. Dans un tel cas, le/la propriétaire des données a le droit de donner son point de vue, de contester la décision et d’exiger que la décision soit réexaminée par une personne réelle.

Mesures organisationnelles et techniques pour as-surer la protection des données

Principes

AGRO-TWIN AG prend des mesures techniques et organisationnelles adéquates pour garantir la protection des don-nées et pour protéger les données contre tout accès non autorisé. Les objectifs suivants sont prioritaires selon la loi sur la protection des données:

  • Réglementation des droits d’accès,
  • Disponibilité en fonction des besoins,
  • Traçabilité du traitement des données.

Structures IT

Pour l’exploitation de logiciels avec des bases de données centralisées, AGRO-TWIN AG dispose d’un datacenter vir-tuel avec plusieurs instances de serveurs. Ce datacenter est héberge dans l’environnement cloud computing certifiée et sécurisée «Microsoft Azure» de Microsoft Suisse qui a son datacenter en Suisse. La connexion aux serveurs se fait par End-to-End cryptage SSL. Des sauvegardes de l’environnement et des données sont effectuées régulièrement (backup).

La plateforme de cloud computing «Microsoft Azure» est un produit de The Microsoft Corporation, Redmont, Was-hington USA. Responsable pour la Suisse est Microsoft Suisse, Zurich-Aéroport.

Des informations supplémentaires sur le traitement des données personnelles par «Microsoft Azure» sont disponibles dans leur déclaration de protection des données. Lien: https://azure.microsoft.com/fr-fr/explore/trusted-cloud/pri-vacy

Réglementations d’accès

Réglementation d’accès au datacenter

L’accès au datacenter d’AGRO-TWIN AG est organisé par une réglementation d’accès. Les différents types d’accès correspondent à des rôles définis. Ces rôles ne sont attribués qu’aux personnes correspondantes, tant qu’elles sont mandatées.

L’accès au datacenter n’est possible qu’au moyen d’une authentification bidirectionnelle.

Toutes les manipulations effectuées sont consignées de manière traçable dans un log, y compris l’identification per-sonnelle de l’utilisateur.

Réglementation d’accès pour l’utilisation des logiciels avec base de données centralisée

Les logiciels d’AGRO-TWIN AG qui accèdent à une base de données centrale disposent d’une gestion d’utilisateurs avec des droits d’accès définis en cascade selon les rôles des utilisateurs. Avec ce système de rôles d’utilisateur défi-nis, AGRO-TWIN AG assure que seulement des données spécifiquement libérées pour chaque autorisation de rôle sont accessibles.

Les utilisateurs de logiciels disposant du rôle d’administrateur le plus haut sont saisis, configurés, documentés et gé-rés centralisée par AGRO-TWIN AG. Pour ce rôle, l’authentification bidirectionnelle est obligatoire.

Les rôles d’utilisateur avec des droits d’accès inférieurs peuvent être attribués en cascade par des rôles d’utilisateur avec des droits supérieurs. La gestion de ces utilisateurs est sous la responsabilité des utilisateurs du logiciel.

Toutes les manipulations de données effectuées sont consignées de manière traçable dans un log y compris l’identi-fication personnelle de l’utilisateur.

Mesures techniques supplémentaires relatives à la protection des données

Ci-dessous sont listé des mesures techniques supplémentaires importantes:

  • Transmission de données (communication): AGRO-TWIN AG n’envoie pas de données personnelles par e-mail. Pour la transmission de données personnelles, AGRO-TWIN AG met à disposition un portail dans un envi-ronnement protégé avec un cryptage SSL bidirectionnelle.
  • Sauvegarde des données: Toutes les données et tous les logiciels avec base de données centralisée sont sauvegardés par intervalles définis (backup).
  • Sécurité systémique: AGRO-TWIN AG dispose d’un concept de secours vérifié périodiquement en cas de panne du datacenter.
  • Sécurité informatique: Firewall, protection Endpoint, et filtre anti-spam.

Collecte et traitement des données personnelles

Objectifs du traitement des données

AGRO-TWIN AG traite et héberge des données personnelles qu’elle reçoit dans le cadre de la fourniture de presta-tions contractuels conformément à l’art. 2 «But» des statuts, dans le cadre de prestations de services, de com-mandes ou de mandats avec des clients, des partenaires et des prestataires de services.

En utilisant les logiciels d’AGRO-TWIN AG, le client accepte de manière concluante la collecte de ses données per-sonnelles en cliquant sur une indication qui s’affiche lors du premier démarrage du logiciel.

En outre, dans le cadre de l’activité commerciale générale, des données personnelles de prestataires de services, de fournisseurs, d’entreprises partenaires, de banques, d’autorités et de services publics, etc. sont traitées. En général, il s’agit de données de personnes juridiques qui ne sont pas explicitement soumises à la loi sur la protection des données.

Catégories de données

AGRO-TWIN AG collecte, utilise et enregistre, selon la relation et le but, des données clients et personnels suivantes, directement ou, dans la mesure où la loi le permet, de sources publiques :

  • Dates de contact. Exemples: Nom, prénom, adresse, date de naissance, nationalité, profession, numéro de téléphone, e-mail.
  • Données client et données contractuelles dans le contexte de la conclusion ou de l’exécution d’un contrat. Exemples: Numéro de contrat, inscription ou désinscription à une newsletter, notes de ren-contre et feedback liées au client.
  • Données publiques. Exemples: Informations sur la solvabilité, données du registre du commerce, presse, Internet, collaborateurs, autorités, tribunaux.
  • Données financières et de paiement. Exemples: Données relatives aux relations de paiement, numéro d’identification fiscale, paiements reçus et impayés, rappels, crédits.
  • Données structurelles. Exemples: Données non-monétaires comme surfaces, cultures, cheptels, four-rages.
  • Données techniques. Exemples: Adresse IP, cookies, méta datas des outils d’analyse web et des techno-logies de re-targeting, protocoles, paquets IP et autres données techniques d’identification.

Domaines de traitement

AGRO-TWIN AG traite des données personnelles et de clients dans les domaines suivants:

  • Communication directe et visites: Dans le cadre d’une prise de contact (par ex. téléphone, e-mail) avec ou par AGRO-TWIN AG, les données de contact nécessaires et, selon l’objectif de la prise de contact, en plus des données clients et contractuelles, financières et de paiement ainsi que des données techniques sont traitées.
  • Utilisation des logiciels et des prestations: En utilisant logiciels et prestations d’AGRO-TWIN AG, les propriétaires de données saisissent et traitent leurs données de contact, clients et contractuelles, finan-cières et de paiement, structurelles de l’exploitation et techniques sous leur propre responsabilité.
  • Assistance: Pour la fourniture de l’assistance technique et professionnelle en rapport avec l’utilisation des logiciels d’AGRO-TWIN AG, des données de contact, clients et contractuelles, financières et de paiement, structurelles de l’exploitation ainsi que des données techniques peuvent être traitées.
  • Participation à des formations et à des journées d’information: Pour l’organisation et la réalisation de journées digitales et physiques, AGRO-TWIN AG saisi et traite données de contact, de paiement ainsi que, pour les journées digitales, données techniques supplémentaires lors de l’inscription.

Il est possible que lors de ces évènements des photos soient prises et/ou des films soient tournés, qui peu-vent être publiés en interne ou en externe. Dans ce cas, les participants seront informés particulièrement.

  • Visite du site web: Dans le cadre d’une visite ou l’utilisation du site web d’AGRO-TWIN AG des données techniques sont saisies. Pour l’utilisation de domaines protégés, des données de contact supplémentaires sont saisies et traitées.
  • Relations contractuelles avec les fournisseurs et les prestataires de services: Si une collaboration ou une prestation de services est réglée contractuel avec AGRO-TWIN AG, les données de contact, de clients et contractuelles, publiques ainsi que les données financières et de paiement sont saisies et traitées.

Afin d’assurer le devoir de diligence, ces données sont utilisées pour vérifier s’il existe un conflit d’intérêts ou si des risques involontaires sont pris, par exemple en matière de blanchiment d’argent, de sanctions, de solvabilité, de maintien de la sécurité ou d’application des droits.

Communication des données

AGRO-TWIN AG ne commercialise pas de données à des tiers et ne transfère pas de données à l’étranger.

AGRO-TWIN AG communique des données personnelles à des tiers uniquement si cela est nécessaire pour fournir des prestations, si ces tiers fournissent des services à AGRO-TWIN AG, si AGRO-TWIN AG est obligée par la loi ou les autorités ou s’il existe un intérêt supérieur.

Les données personnelles peuvent être communiquées à des tiers si la personne concernée donne son accord ou le exige.

Pour l’échange de données financières et de paiement entre les logiciels d’AGRO-TWIN AG et les institutions ban-caires, des outils d’interface de jbc software GmbH, Muri près de Berne, sont intégrés. Des informations sur le traite-ment des données personnelles par jbc software GmbH sont disponibles dans leur déclaration de protection des données. Lien (allemand ou anglais): https://jbc-software.ch/datenschutz/

L’art. 2 «But», par. 2 des statuts d’AGRO-TWIN AG stipule que la société s’engage en faveur d’un standard harmo-nisé en faveur de la gestion d’entreprise et la comptabilité dans l’agriculture Suisse. Dans ce contexte, AGRO-TWIN

AG peut fournier des données comptables (cf. chap. 2.5). Ces données sont retravaillées et anonymisées de telle manière qu’il est impossible d’en identifier des personnes. Les destinataires de données déclarent par écrit le but de l’utilisation des données reçues et s’engagent en outre à l’application des législations actuelles de protection des données.

Archivage des données

Dans le cadre de ses activités commerciales, AGRO-TWIN AG traite et archive des données tant que cela est néces-saire à l’exécution des obligations contractuelles et légales ou aux objectifs du traitement, par exemple pendant la durée de la relation commerciale ainsi qu’au-delà, conformément aux obligations légales de conservation et de docu-mentation. Dans ce contexte, il est possible que des données personnelles soient conservées pour lesquelles des droits peuvent être invoqués par rapport à AGRO-TWIN AG (en particulier pendant le délai de prescription légal) et dans la mesure où AGRO-TWIN AG y est autrement obligée par la loi ou si des intérêts commerciaux légitimes l’exi-gent (par exemple à des fins de preuve et de documentation).

Dans la mesure du possible, les données personnelles sont effacées ou au moins rendues anonymes dès qu’elles ne sont plus nécessaires aux fins mentionnées ci-dessus.

Saisie, traitement, conservation et suppression des données en rapport avec l’utilisation de logiciels et de services d’AGRO-TWIN AG sont sous la responsabilité de l’utilisateur concerné.

Communication et marketing

Communication en général

Dans le cadre de ses activités commerciales, AGRO-TWIN AG communique par téléphone, en écrit par e-mail et courrier postal, via logiciel de gestion de projet, réunions digitales, newsletter et informations clients digitales, site Internet, et par contact direct sur place. Données de contact, de clients et contractuelles, publiques ainsi que don-nées financières et de paiement nécessaires sont saisies, traitées et, si nécessaire, collectées et enregistrées.

AGRO-TWIN AG peut être présente sur les médias sociaux. Actuellement, ce n’est pas le cas et pour l’instant pas prévu.

Communication avec fournisseurs, prestataires de services et autres partenaires contractuels

Pour la conclusion de contrats, AGRO-TWIN AG traite des données d’entreprise ainsi que des données personnelles des collaborateurs désignés par l’entreprise. Dans certaines circonstances, ces données sont également utilisées pour vérifier s’il existe un conflit d’intérêts et pour s’assurer que la collaboration ne comporte pas de risques involon-taires, par exemple en matière de blanchiment d’argent ou de sanctions.

Pour la communication, AGRO-TWIN AG traite des données générales de contact, de clients et contractuelles, des données publiques ainsi que des données financières et de paiement.

Communication interne

AGRO-TWIN AG utilise pour l’organisation et administration les activités quotidiennes et pour le service d’assistance le logiciel de gestion de projet «Youtrack». La communication dans ce système s’effectue avec End-to-End cryptage SSL.

Pour l’utilisation de ces services, les données suivantes peuvent être saisies, traitées et enregistrées par AGRO-TWIN AG et par les fournisseurs tiers de ces services: Données de contact, données clients et contractuelles, données pu-bliques, données financières et de paiement, données structurelles d’exploitation, données techniques et autres in-formations que les participants téléchargent, mettent à disposition ou créent pendant l’utilisation de l’outil, ainsi que des méta datas utilisées pour la maintenance du service mis à disposition.

«Youtrack» est un produit de JetBrains, Prague, République tchèque. Pour plus d’informations sur le traitement des données personnelles par «Youtrack», veuillez consulter leur déclaration de protection des données. Lien: https://www.jetbrains.com/fr-fr/privacy-security/

Communication digitale

AGRO-TWIN AG utilise les logiciels «Zoom», «Microsoft-Teams» et «Microsoft Outlook» pour l’organisation de réu-nions digitales, de vidéoconférences ou de webinaires et pour l’échange écrit digital. Uniquement pour la formation ou pour des informations de formation de courtes vidéos sont publiées via «YouTube».

Pour l’utilisation de ces services, les données suivantes peuvent être saisies, traitées et enregistrées par AGRO-TWIN AG et par les fournisseurs tiers de ces services: Données de contact et autres données que les participants téléchar-gent, mettent à disposition ou créent pendant l’utilisation de l’outil, ainsi que méta datas utilisées pour la mainte-nance du service mis à disposition.

«Zoom» est un produit de Zoom Video Communications Inc., San José, California, USA. Responsable pour l’Europe: Lionhead Squared (Europe), Dublin, Irlande.

«Microsoft Teams» et «Microsoft Outlook» sont des produits de The Microsoft Corporation, Redmont, Washington, USA. Responsable pour la Suisse est Microsoft Suisse, Zurich-Aéroport.

«YouTube» est un produit de YouTube LLC, une filiale de Google LCC, San Bruno, Californie, États-Unis. Respon-sable pour l’Europe est Google Limited Ireland, Dublin, Irlande.

Pour obtenir des informations complémentaires sur le traitement des données personnelles par «Zoom », «Microsoft Teams», «Microsoft Outlook» et «YouTube», veuillez consulter leurs déclarations de protection des données : ·

Marketing

AGRO-TWIN AG informe sa clientèle, selon les besoins, sur des nouveautés importantes, des modifications, adapta-tions, dates ainsi que d’autres événements importants par les services «Info clients» et «Newsletter», en utilisant la All-in-One plate-forme de marketing «Mailchimp».

Pour l’utilisation de ces services, les données suivantes sont saisies, traitées et enregistrées par AGRO-TWIN AG et par les fournisseurs tiers de ces services: données de contact, données techniques.

«Mailchimp» est un produit de The Rocket Science Group LLC, Atlanta, Géorgie, États-Unis, une filiale d’Intuit, Mountain View, Californie, États-Unis. Les bureaux européens d’Intuit sont situés à Dublin, Londres et Paris. Les ser-veurs d’Intuit sont situés aux États-Unis.

Des informations supplémentaires sur le traitement des données personnelles par «Mailchimp» sont disponibles dans leurs déclarations de protection des données. Lien: https://mailchimp.com/fr/help/mailchimp-european-data-transfers/.

Website

AGRO-TWIN AG exploite un propre site web pour la présentation de ses logiciels et services sous l’adresse: www.agro-twin.ch. Le site est programmé avec le logiciel «Wordpress».

«Wordpress» est un produit de WordPressFoundation, San Francisco, Californie, États-Unis. Les serveurs de Word-Press se trouvent aux États-Unis et dans l’Union européenne (UE). Des informations supplémentaires sur le traite-ment des données personnelles par «Wordpress» sont disponibles dans leurs déclarations de protection des don-nées. Lien: https://wordpress.com/fr/support/votre-site-et-le-rgpd/.

Utilisation du site web en général

L’utilisation des domaines publics du site web d’AGRO-TWIN AG ne suppose aucune divulgation de données person-nelles. Toutefois, à chaque appel, le serveur saisit une série d’informations sur l’utilisateur, qui sont temporairement enregistrées dans les log-files du serveur.

Ce mode de navigation sur le site ne génère pas d’attributions spécifiques à une personne. La saisie des informations ou données est techniquement nécessaire pour afficher le site web et garantir sa stabilité et sa sécurité. Ces informations sont également collectées afin d’améliorer le site web et d’analyser son utilisation.

Dans la partie publique du site web, il est possible de s’inscrire au «Newsletter» (voir art. 5.5). Pour l’utilisation de ce service, les données suivantes sont traitées par AGRO-TWIN AG et par les fournisseurs tiers de ces services: Don-nées de contact, données techniques.

En cas de désinscription du «Newsletter», toutes les données personnelles concernées sont supprimées sur le serveur du site web.

Utilisation spécifique du site web

Clients d’AGRO-TWIN AG peuvent créer un account sur le site web. Cette inscription donne accès à un classement de documents protégé avec des droits de lecture et la possibilité de télécharger des documents. En outre, les clients peuvent s’abonner ici à l’«Info clients». Pour vérifier l’autorisation, chaque inscription est vérifiée et validée par l’ad-ministrateur du site web à l’aide des données personnelles et des données clients disponibles et d’informations pu-bliques.

L’annulation du compte d’utilisateur entraîne la suppression de toutes les données personnelles concernées sur le serveur du site web.

Pour l’utilisation de ces services, les données suivantes sont saisies, traitées et enregistrées par AGRO-TWIN AG et par les fournisseurs tiers de ces services: données de contact et données techniques.

Le classement des documents sur le site web est géré par le logiciel «Sharepoint» de «Microsoft OneDrive». Ce clas-sement de documents permet de gérer des documents techniques et administratifs pour les utilisateurs de logiciels, pour les organes, pour les actionnaires et pour certains prestataires de services d’AGRO-TWIN AG. L’accès au classe-ment des documents est réglé par des rôles d’utilisateurs via la gestion des utilisateurs du site web.

«Sharepoint» est un produit de The Microsoft Corporation, Redmont, Washington, USA. Responsable pour la Suisse est Microsoft Suisse, Zurich-Aéroport, Suisse. Des informations supplémentaires sur le traitement des données per-sonnelles par «Sharepoint» sont disponibles dans leurs déclarations de protection des données. Lien: https://learn.microsoft.com/fr-ch/compliance/regulatory/gdpr-for-sharepoint-server.

L’analyse de l’utilisation du site web s’applique avec les outils de «Google Analytics». «Google Analytics» utilise des cookies. Les informations recueillies par les cookies (y compris l’adresse IP) sont en général transmises à un serveur de Google aux États-Unis et y enregistrées. AGRO-TWIN AG indique explicitement ici, que sur ce site web «Google Analytics » a été complété par le code «gat._anonymizeIp();» afin de garantir une saisie anonyme des adresses IP («IP-Masking»). Si l’anonymisation est activée, Google raccourcit les adresses IP dans les États membres de l’UE ou dans d’autres États signataires de l’accord sur l’Espace économique européen, ce qui exclut la possibilité de déduire l’identité de l’utilisateur. Dans des cas exceptionnels uniquement, l’adresse IP complète est transmise à un serveur de Google aux États-Unis et y est raccourcie. Dans certaines circonstances, Google associe les adresses IP à d’autres données de Google. Pour les transferts de données vers les États-Unis, Google s’est obligé de signer et de respecter les clauses contractuelles standard de l’UE.

«Google Analytics» est un produit de Google LLC, Mountain View, California, USA. Responsable pour l’Europe est Google Limited Ireland, Dublin, Irlande. Pour désactiver Google Analytics, Google met à disposition un plug-in sous le lien: https://tools.google.com/dlpage/gaoptout?hl=fr.

Pour plus d’informations sur le traitement des données personnelles par «Google Analytics», veuillez consulter leurs déclarations de protection des données. Lien: https://support.google.com/analytics/answer/6004245?hl=fr&sjid=17161145149334088134-EU.

Le site web utilise en outre «Google Maps» (API). L’utilisation de ce logiciel permet d’afficher l’emplacement de la gérance et des partenaires d’AGRO-TWIN AG. Lors de la consultation des sous-pages dans lesquelles la carte de Google Maps est intégrée, des informations sur l’utilisation du site web (par ex. adresse IP) sont transmises à des serveurs de Google aux États-Unis et y sont enregistrées. Cela se produit indépendamment du fait que Google mette à disposition un compte d’utilisateur ou qu’il n’y ait pas de compte d’utilisateur. Si le compte Google est connecté, les données sont directement attribuées au compte corres

faut se déconnecter avant d’activer le bouton. Google enregistre les données (même pour les utilisateurs non con-nectés) en tant que profils d’utilisation et les analyse. Pour les transferts de données vers les États-Unis, Google s’est obligé de signer et de respecter les clauses contractuelles standard de l’UE.

«Google Maps» est un produit de Google LLC, Mountain View, California, USA. Responsable pour l’Europe est Google Limited Ireland, Dublin, Irlande

Pour plus d’informations sur le traitement des données personnelles par «Google Maps», veuillez consulter leurs dé-clarations de protection des données. Lien: https://support.google.com/contributionpolicy/answer/7401426?hl=fr&sjid=17161145149334088134-EU.

Adaptions de la déclaration de protection des données

AGRO-TWIN AG se réserve explicitement le droit d’adapter cette déclaration de protection des données unilatérale-ment à tout moment si nécessaire.

Date de la dernière actualisation de cette déclaration de protection des données: Mars 2024.